Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arjust.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site Arjust.f est édité l'association loi 1901 Arjust " Autorité Régulatrice de Justice pour le respect des 17 articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789».
L'association dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, est apolitique mais sociale, visant le progrès des humains contraints de vivre ensemble et de partager une partie infime de leur destin !
Elle a été créée en juin 2024, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134011378 à la Sous Préfecture d’Istres, regroupe toute personne physique ou morale, désireuse à titre personnel ou collectif de poursuivre le présent objet statutaire :
1. "d'assurer le contrôle par le peuple et pour le peuple du bon usage du contrat social.
.2 De garantir que toutes les décisions publiques respectent impérativement en tous points
les 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de vérifier que ces décisions ont bien été prises dans l'intérêt général, à des fins exclusive d'utilité publique, de bien commun, et non plus et non plus afin de favoriser des intérêts privés.
.3Qu'en toute chose, la parole publique ne manifeste que la vérité et la cohérence des faits matérialisée par la présence au débats de la sagesse des meilleurs d'entre nous, des faits établis à l'issue d'un contradictoire équitable et/ou sur des preuves irréfutables."
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Claire TOURNERET de HAAS 06#88!4206#77
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Loi informatique et liberté
L’association ARJUST conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
L’association ARJUST va faire l’objet d’une déclaration à la CNIL .
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L'an deux mille vingt quatre, le 26 mai a été créée "l'Autorité Régulatrice de Justice pour le respect des 17 articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789"
Préambule
Ce 26 mai 2024, Le peuple français considérant que son destin collectif depuis 230 ans a été spolié par une caste privilégiée qui n'a eu de cesse, à peine la déclaration des droits de l'homme et du citoyen publiée le 26 aout 1789, de vouloir se ré-approprier pour eux seuls, sans partage et sans utilité publique, les dispositifs de pouvoir de décisions pour autrui
Des 17 articles de génie qui s'ils étaient appliqués auraient changé la face du monde
Mais vu qu'en 2024 nous en sommes arrivés rein que pour la France à 77 codes de lois et des centaines de milliers de normes : «il y aurait
aujourd'hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels li convient d'ajouter 130.000 décrets sans compter les circulaires .»
Un tel débordement de règles communes ne peut plus servir qu'à blanchir les fraudes des fraudeurs qui n'ont pas manquer depuis 30 ans d'étendre leur empire fondé sur leurs infractions aux lois qui leur permet avec l'argent gagné frauduleusement d'engendrer la corruption partout sur tout le territoire français...
Et qu'ainsi s' organise avec l'aide des pouvoirs publics, les élus et la justice, la concurrence déloyale entre citoyens et la guerre entre nations... «oubliant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements»
Aussi, appartenant au peuple français, refusant de voir ainsi notre pays s'enfoncer dans la misère sans que nous n'ayons eu voix au chapitre sur la conduite de notre destin commun, et sans que nous ayons jamais consenti à ces décisions publiques erratiques et absurdes (voire le référendum de 2005 sur la constitution européenne),
Constant le manque de feed-back et de contrôle de la pertinence des décisions prises, et la folie législative qui a pris la place de la sagesse et du contrôle démocratique...
Ensemble, nous avons décidé de créer une Autorité Régulatrice de Justice capable d'enrayer cette folie humaine :
Et qu'ainsi il est constitué entre les membres de la Nouvelle société aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ARJUST «Autorité Régulatrice de Justice pour le respect des 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 »
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